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Droit pénal et pénitentiaire

Article 323-7 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Article 323-7

La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines.

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