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Droit pénal et pénitentiaire

Article 431-10 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une…
Article 431-10

Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

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