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Droit pénal et pénitentiaire

Article 442-6 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Chapitre II : De la fausse monnaie
Article 442-6

Sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la fabrication, la vente, la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent avec les signes monétaires visés à l'article 442-1 une ressemblance de nature à faciliter l'acceptation desdits objets, imprimés ou formules au lieu et place des valeurs imitées.

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