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Droit pénal et pénitentiaire

Article 716-16 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Chapitre VI : Adaptation du livre V
Article 716-16

L'article 521-2 est ainsi rédigé :

" Art. 521-2.-Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions applicables localement est puni des peines prévues à l'article 521-1. "

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