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Droit pénal et pénitentiaire

Article 721-1 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 721-1

Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département-Région de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

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