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Droit constitutionnel et institutions

Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Version en vigueur · Sommaire — Constitution du 4 octobre 1958

Titre premier : De la souveraineté
Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

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La souveraineté nationale appartient, selon la Constitution :

Selon l'article 3, le suffrage est toujours :

Sont électeurs, selon la Constitution, dans les conditions fixées par la loi :

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