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Droit constitutionnel et institutions

Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958

Version en vigueur · Sommaire — Constitution du 4 octobre 1958

Titre II : Le Président de la République
Article 5

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

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