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Droit constitutionnel et institutions

Article 87 de la Constitution du 4 octobre 1958

Version en vigueur · Sommaire — Constitution du 4 octobre 1958

Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association
Article 87

La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.

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