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Droit constitutionnel et institutions

Article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958

Version en vigueur · Sommaire — Constitution du 4 octobre 1958

Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association
Article 88

La République peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.

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