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Droit civil et de la famille

Article 1033 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 7 : Des exécuteurs testamentaires.
Article 1033

L'exécuteur testamentaire rend compte dans les six mois suivant la fin de sa mission.

Si l'exécution testamentaire prend fin par le décès de l'exécuteur, l'obligation de rendre des comptes incombe à ses héritiers.

Il assume la responsabilité d'un mandataire à titre gratuit.

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