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Droit civil et de la famille

Article 1040 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité.
Article 1040

Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain, et telle que, dans l'intention du testateur, cette disposition ne doive être exécutée qu'autant que l'événement arrivera ou n'arrivera pas, sera caduque, si l'héritier institué ou le légataire décède avant l'accomplissement de la condition.

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