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Droit civil et de la famille

Article 1044 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité.
Article 1044

Il y aura lieu à accroissement au profit des légataires dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement.

Le legs sera réputé fait conjointement lorsqu'il le sera par une seule et même disposition et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée.

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