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Droit civil et de la famille

Article 1041 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité.
Article 1041

La condition qui, dans l'intention du testateur, ne fait que suspendre l'exécution de la disposition, n'empêchera pas l'héritier institué, ou le légataire, d'avoir un droit acquis et transmissible à ses héritiers.

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