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Droit civil et de la famille

Article 1051 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Des libéralités graduelles.
Article 1051

Le second gratifié est réputé tenir ses droits de l'auteur de la libéralité. Il en va de même de ses héritiers lorsque ceux-ci recueillent la libéralité dans les conditions prévues à l'article 1056.

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