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Droit civil et de la famille

Article 1083 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à…
Article 1083

La donation dans la forme portée au précédent article sera irrévocable en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer, à titre gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques, à titre de récompense ou autrement.

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