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Droit civil et de la famille

Article 1089 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à…
Article 1089

Les donations faites à l'un des époux, dans les termes des articles 1082, 1084 et 1086 ci-dessus, deviendront caduques si le donateur survit à l'époux donataire et à sa postérité.

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