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Droit civil et de la famille

Article 1091 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le…
Article 1091

Les époux pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées.

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