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Droit civil et de la famille

Article 1090 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à…
Article 1090

Toutes donations faites aux époux par leur contrat de mariage seront, lors de l'ouverture de la succession du donateur, réductibles à la portion dont la loi lui permettait de disposer.

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