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Droit civil et de la famille

Article 1120 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation
Article 1120

Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières.

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