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Droit civil et de la famille

Article 1122 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation
Article 1122

La loi ou le contrat peuvent prévoir un délai de réflexion, qui est le délai avant l'expiration duquel le destinataire de l'offre ne peut manifester son acceptation ou un délai de rétractation, qui est le délai avant l'expiration duquel son bénéficiaire peut rétracter son consentement.

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