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Droit civil et de la famille

Article 1121 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation
Article 1121

Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.

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