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Droit civil et de la famille

Article 1179 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 1 : La nullité
Article 1179

La nullité est absolue lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde de l'intérêt général.

Elle est relative lorsque la règle violée a pour seul objet la sauvegarde d'un intérêt privé.

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