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Droit civil et de la famille

Article 1224 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 4 : La résolution
Article 1224

La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice.

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