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Droit civil et de la famille

Article 1221 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : L'exécution forcée en nature
Article 1221

Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier.

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