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Droit civil et de la famille

Article 1346-3 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation
Article 1346-3

La subrogation ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel.

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