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Droit civil et de la famille

Article 1378-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 4 : Autres écrits
Article 1378-1

Les registres et papiers domestiques ne font pas preuve au profit de celui qui les a écrits.

Ils font preuve contre lui :

1° Dans tous les cas où ils énoncent formellement un paiement reçu ;

2° Lorsqu'ils contiennent la mention expresse que l'écrit a été fait pour suppléer le défaut du titre en faveur de qui ils énoncent une obligation.

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