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Droit civil et de la famille

Article 1378 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 4 : Autres écrits
Article 1378

Les registres et documents que les professionnels doivent tenir ou établir ont, contre leur auteur, la même force probante que les écrits sous signature privée ; mais celui qui s'en prévaut ne peut en diviser les mentions pour n'en retenir que celles qui lui sont favorables.

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