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Droit civil et de la famille

Article 1378-2 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 4 : Autres écrits
Article 1378-2

La mention d'un paiement ou d'une autre cause de libération portée par le créancier sur un titre original qui est toujours resté en sa possession vaut présomption simple de libération du débiteur.

Il en est de même de la mention portée sur le double d'un titre ou d'une quittance, pourvu que ce double soit entre les mains du débiteur.

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