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Droit civil et de la famille

Article 1401 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : De l'actif de la communauté
Article 1401

La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.

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