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Droit civil et de la famille

Article 1415 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : Du passif de la communauté
Article 1415

Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres.

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