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Droit civil et de la famille

Article 1416 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : Du passif de la communauté
Article 1416

La communauté qui a acquitté une dette pour laquelle elle pouvait être poursuivie en vertu des articles précédents a droit néanmoins à récompense, toutes les fois que cet engagement avait été contracté dans l'intérêt personnel de l'un des époux, ainsi pour l'acquisition, la conservation ou l'amélioration d'un bien propre.

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