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Droit civil et de la famille

Article 1441 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Des causes de dissolution et de la séparation de biens.
Article 1441

La communauté se dissout :

1° par la mort de l'un des époux ;

2° par l'absence déclarée ;

3° par le divorce ;

4° par la séparation de corps ;

5° par la séparation de biens ;

6° par le changement du régime matrimonial.

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