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Droit civil et de la famille

Article 1440 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De l'administration de la communauté et des biens propres.
Article 1440

La garantie de la dot est due par toute personne qui l'a constituée ; et ses intérêts courent du jour du mariage, encore qu'il y ait terme pour le paiement, s'il n'y a stipulation contraire.

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