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Droit civil et de la famille

Article 1448 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Des causes de dissolution et de la séparation de biens.
Article 1448

L'époux qui a obtenu la séparation de biens doit contribuer, proportionnellement à ses facultés et à celles de son conjoint, tant aux frais du ménage qu'à ceux d'éducation des enfants.

Il doit supporter entièrement ces frais, s'il ne reste rien à l'autre.

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