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Droit civil et de la famille

Article 1519 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 4 : Du préciput.
Article 1519

Les créanciers de la communauté ont toujours le droit de faire vendre les effets compris dans le préciput, sauf le recours de l'époux sur le reste de la communauté.

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