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Droit civil et de la famille

Article 1582 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente.
Article 1582

La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.

Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.

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La vente est une convention par laquelle :

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