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Droit civil et de la famille

Article 1665 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : De la faculté de rachat.
Article 1665

L'acquéreur à pacte de rachat exerce tous les droits de son vendeur ; il peut prescrire tant contre le véritable maître que contre ceux qui prétendraient des droits ou hypothèques sur la chose vendue.

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