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Droit civil et de la famille

Article 1668 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : De la faculté de rachat.
Article 1668

Si plusieurs ont vendu conjointement, et par un seul contrat, un héritage commun entre eux, chacun ne peut exercer l'action en rachat que pour la part qu'il y avait.

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