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Droit civil et de la famille

Article 1669 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : De la faculté de rachat.
Article 1669

Il en est de même si celui qui a vendu seul un héritage a laissé plusieurs héritiers.

Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté de rachat que pour la part qu'il prend pour la succession.

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