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Droit civil et de la famille

Article 1685 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De la rescision de la vente pour cause de lésion.
Article 1685

Les règles expliquées dans la section précédente pour les cas où plusieurs ont vendu conjointement ou séparément, et pour celui où le vendeur ou l'acheteur a laissé plusieurs héritiers, sont pareillement observées pour l'exercice de l'action en rescision.

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