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Droit civil et de la famille

Article 1768 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme.
Article 1768

Le preneur d'un bien rural est tenu, sous peine de tous dépens, dommages et intérêts, d'avertir le propriétaire des usurpations qui peuvent être commises sur les fonds.

Cet avertissement doit être donné dans le même délai que celui qui est réglé en cas d'assignation suivant la distance des lieux.

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