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Droit civil et de la famille

Article 1791 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des devis et des marchés.
Article 1791

S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par parties : elle est censée faite pour toutes les parties payées, si le maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait.

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