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Droit civil et de la famille

Article 1792 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des devis et des marchés.
Article 1792

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

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Le constructeur d'un ouvrage est déchargé de sa responsabilité de plein droit s'il prouve :

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