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Droit civil et de la famille

Article 1788 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des devis et des marchés.
Article 1788

Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.

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