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Droit civil et de la famille

Article 1915 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces.
Article 1915

Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

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