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Droit civil et de la famille

Article 1934 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des obligations du dépositaire.
Article 1934

Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place doit restituer ce qu'il a reçu en échange.

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