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Droit civil et de la famille

Article 20-3 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Dispositions communes
Article 20-3

Dans les cas visés à l'article précédent, nul ne peut répudier la nationalité française s'il ne prouve qu'il a par filiation la nationalité d'un pays étranger.

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