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Droit civil et de la famille

Article 2010 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre IV : Des différentes manières dont le mandat finit.
Article 2010

En cas de mort du mandataire, ses héritiers doivent en donner avis au mandant, et pourvoir, en attendant, à ce que les circonstances exigent pour l'intérêt de celui-ci.

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