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Droit civil et de la famille

Article 2007 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre IV : Des différentes manières dont le mandat finit.
Article 2007

Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation.

Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.

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