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Droit civil et de la famille

Article 2023 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Titre XIV : De la fiducie
Article 2023

Dans ses rapports avec les tiers, le fiduciaire est réputé disposer des pouvoirs les plus étendus sur le patrimoine fiduciaire, à moins qu'il ne soit démontré que les tiers avaient connaissance de la limitation de ses pouvoirs.

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